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Marques déposées par la société CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3
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START-MAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

START-MAIS
CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6)

Numéro de dépôt :
92404383
Date de dépôt :
28/01/1992
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
28/01/2002

Présentation de la marque START-MAIS

Déposée le 28 janvier 1992 par la société CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « START-MAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est la société CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3 domicilié(e) 9, rue de l'Ecluse Chette, 50211 COUTANCES Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 610 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C A S A M - France.

La marque START-MAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque START-MAIS est expirée depuis le 28 janvier 2002.

CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3 a également déposé les autres marques suivantes : BIOACTIV , KUALINORM , TRISIL , PRIMAVOR , QUALIFORM , PORCY-FORM


CASAM - COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6) - 9, rue de l'Ecluse Chette, 50211 COUTANCES Cédex - France - SIREN 775610926


C A S A M - France


Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163229 - Publication au BOPI 1993-09-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie